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La TVA à 5,5 %

Bénéficiez d’une TVA à 5,5% au lieu de 20% et payez votre logement moins cher.

Lorsque vous achetez un logement neuf, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard est généralement de 20 %. Toutefois, si votre acquisition concerne une résidence principale située dans un périmètre de moins de 300m d’une zone de rénovation urbaine (dite ANRU), vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %.

Elle concerne également les logements destinés aux titulaires du Prêt Social Location Accession (PSLA).

Il est important de noter que cette TVA réduite peut être cumulée avec d'autres formes de financement, telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Comment bénéficier de la TVA 5,5% ?

La TVA au taux réduit de 5,5 % est applicable lorsque les conditions suivantes sont remplies :

L'opération d'acquisition ou de construction concerne un logement destiné à être utilisé comme résidence principale.
L'acheteur doit y résider pendant au moins 10 ans.
Les revenus de l'acheteur doivent être inférieurs aux plafonds établis. Ces plafonds, qui varient en fonction de la ville et du nombre de personnes composant le ménage, sont mis à jour chaque année au 1er janvier. Ils sont similaires à ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Les revenus imposables pris en compte sont ceux de l'année N-2, avec une déduction forfaitaire, ce qui signifie que pour une signature en 2023, les revenus de 2021 sont considérés.

Plafond de ressources ANRU

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES	RESTE IDF	AUTRES RÉGIONS
1	36 313 €	36 313 €	31 570 €
2	54 273 €	54 273 €	42 160 €
3	71 144 €	65 238 €	50 700 €
4	84 942 €	78 144 €	61 208 €
5	101 062 €	92 508 €	72 003 €
6	113 721 €	104 101 €	81 149 €
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE	+ 12 672 €	+ 11 599 €	+ 9 052 €

Comment faire si on doit revendre son logement de façon anticipée ?

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA à taux réduit est applicable aux propriétaires qui résident dans le logement acheté pendant au moins 10 ans.

En cas de revente du logement avant la fin de cette période, à l'exception d’un décès, un divorce, d’une mutation professionnelle ou de la naissance d'un enfant, un complément d'impôt est requis. Ce montant est calculé en différenciant le taux réduit de TVA du taux normal, réduit de 1/10ème par année de détention à partir de la première année.

Aucun remboursement n’est nécessaire si la vente intervient après la fin de la période requise. Dans certaines situations, aucune compensation n’est exigée.