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Le prêt à taux 0

De quoi s'agit-il ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un emprunt subventionné par le gouvernement pour faciliter l'achat de votre première résidence principale. Le PTZ porte bien son nom, car il offre un taux d'intérêt de 0 %. Vous ne remboursez que le montant emprunté, sans intérêts ni frais de dossier. Cependant, comme pour tout prêt, vous devrez souscrire une assurance décès-invalidité, dont les cotisations s'ajouteront à vos mensualités.

Comment bénéficier du PTZ ?

Pour bénéficier du PTZ, vous devez choisir un établissement ayant conclu une convention avec l'État. Vous pouvez vérifier auprès de votre banque si elle est conventionnée. Si ce n'est pas le cas, vous trouverez sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété) une liste des établissements de crédit habilités.


La prolongation du PTZ 


Le prêt à taux zéro (PTZ) pourrait-être conservé jusqu'en 2027, mais avec des modifications dans les critères d'admissibilité. À partir du 1er janvier 2024, le PTZ sera réservé à l'acquisition de logements neufs dans des zones à forte demande, notamment au sein d'ensembles résidentiels collectifs.


Quels sont les critères pour bénéficier du PTZ ?


Pour être éligible au PTZ, certaines conditions doivent être remplies. Tout d'abord, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans, sauf exceptions, principalement pour les primo-accédants.


De plus, vos revenus doivent respecter des plafonds spécifiques qui varient en fonction de la zone géographique de votre future résidence et du nombre de personnes qui y vivront.


De manière générale, le logement que vous prévoyez d'acquérir doit être destiné à devenir votre résidence principale. Si c'est un bien neuf ou en construction, il peut être situé dans n'importe quelle zone (A, Abis, B1, B2, C). Cependant, si le logement est ancien et déjà occupé, il doit être situé en zone B2 ou C, et d'importantes rénovations énergétiques (au moins 25 % du coût total de l'opération à financer) doivent être envisagées.

Les conditions de revenus pour bénéficier du PTZ

Les plafonds de revenus à respecter dépendent de la situation géographique de votre logement et de la composition de votre ménage.



NOMBRE D'OCCUPANTS


ZONE A ET A BIS
ZONE B1
ZONE B2
ZONE C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
À PARTIR DE 8
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €


Quel montant maximum peut-on financer grâce au PTZ ?

Le PTZ permet de financer en partie votre projet immobilier. Le montant alloué varie en fonction de la localisation de votre logement et du nombre de personnes qui y résideront.


Pour déterminer le montant finançable, un pourcentage est appliqué au coût total de l'opération, TTC, tout en respectant les plafonds légaux.


Le coût de l'opération englobe la dépense de construction ou d'achat ainsi que les frais de négociation. En revanche, les frais de notaire et les droits d'enregistrement ne sont pas pris en compte dans le calcul du coût total.


Le PTZ peut financer jusqu'à 40% du coût total de l'opération dans les zones A, Abis, B1 et les communes couvertes par un CRDS. Dans les zones B2 ou C, ainsi que les communes couvertes par un CRDS, le PTZ peut couvrir jusqu'à 20% du coût total de l'opération.


Les montants maximaux du PTZ sont fixés en fonction de différents critères :



NOMBRE D'OCCUPANTS DU FUTUR LOGEMENT

ZONE A

ZONE B

ZONE B2



ZONE C
1
150 000 €
135 000 €
110 000 €
100 000 €
2
210 000 €
189 000 €
154 600 €
140 000 €
3
255 000 €
230 000 €
187 000 €
170 000 €
4
300 000 €
270 000 €
220 000 €
200 000 €
5
345 000 €
311 000 €
253 000 €
230 000 €